« La science est une chose trop importante pour être laissée entre les mains des seuls savants. » (Carl E. Sagan)

La politique du fait accompli
par Simon Charbonneau

En février dernier, l'Assemblée Nationale a adopté une déclaration de principe relative à la science et au progrès dans la République. Cette déclaration intervient dans un contexte social où la confiance dans les vertus de la science est remise en cause. Ce texte, qui n'a aucune valeur législative, mais seulement une portée politique et doctrinale, apparaît ainsi pour ce qu'il est : un rappel à l'obligation de la foi dans la science.

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> Simon Charbonneau, juriste spécialiste du droit de l'environnement, ancien maître de conférences à l'Institut Universitaire de Technologie "Hygiène Sécurité Environnement" de Bordeaux, chercheur au Laboratoire d'Automatique et de Productique (LAP) de l'Université de Bordeaux-I. / Crédit DR.

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E 21 FÉVRIER 2017, a été adoptée par l’Assemblée Nationale, sous le n°926, une déclaration de principe relative à la science et au progrès dans la République.

Ce texte, qui n’a aucune valeur législative, mais seulement une portée politique et doctrinale, a été élaboré par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST), un organisme qui a été institué par l’Assemblée Nationale pour éclairer le législateur, mais dont la fonction n’a jamais été à la hauteur des ambitions initiales.

Cette déclaration intervient dans un contexte social où la confiance dans les vertus de la science est remise en cause, à la fois par les climato-sceptiques négationnistes 1 et par des affaires publiques soulignant son absence de neutralité, en raison des liens entre la recherche et l’industrie.

La finalité de ce texte vise donc à restaurer la confiance publique dans les vertus de la science, capable de relever les défis du monde moderne, et non de les aggraver, comme cela est arrivé souvent.

Ce texte se compose de deux parties : l’une est consacrée, à l’image de la loi, aux « considérants », destinés à en expliquer les motifs, tandis que l’autre comporte des directives à caractère politique, susceptibles d’être reprises par la loi.

Faire perdre à la science sa neutralité en la soumettant à la logique économique dominante.

Des remarques préliminaires peuvent être faites quant à l’usage des mots. Tout d’abord, en ce qui concerne le mot « science », qui apparaît un peu comme un mot magique, corollaire du mot « progrès ». Aucune définition n’en a été donnée, sauf qu’il apparaît comme associé à celui de « technique » 2, révélateur de l’amalgame en vigueur.

Plus grave encore, le texte fait référence à l’innovation et à la compétitivité de notre pays, ce qui semble soumettre la science à la logique économique dominante, lui faisant perdre par la même sa neutralité. Or, le texte en question fait référence à « l’esprit des Lumières » qui, malheureusement, ne semble pas avoir habité celui de ses rédacteurs !

 

 

Parmi les « considérants », il y en a un qui a particulièrement retenu notre attention, car il est révélateur d’une conception religieuse de la science 3. A savoir, la nécessité de ne pas contester la validité des expertises scientifiques, fondatrices aujourd’hui des décisions politiques et économiques.

Il s’agit là d’une conception à l’opposée de l’esprit qui, historiquement, a conduit à l’invention de la science.

Or, justement, il se trouve aujourd'hui que de nombreuses affaires, révélées par les médias, soulignent la partialité de conclusions scientifiques, favorables à des intérêts industriels, concernant des risques sanitaires et écologiques liés à certaines pratiques industrielles.

On peut citer à ce propos l’affaire du Roundup de Monsanto 4, dont les dangers étaient connus depuis longtemps par l’entreprise, sans que des mesures de suspension de vente aient été prises, mais aussi celle des logiciels antipollution truqués par Volkswagen et Renault, dont les résultats avaient pourtant été homologués par la puissance publique.

Ces affaires démontrent le côté pervers de la foi dans la science dont se réclame la déclaration de l’Assemblée Nationale.

Les affaires du Roundup de Monsanto ou des logiciels antipollution truqués par Volkswagen et Renault démontrent le côté pervers de la foi dans la science.

Mais, au-delà même de ce constat, ce genre d’affaire pose la question des difficultés d’un contrôle démocratique de décisions échappant aux consommateurs béotiens 5. Autant, jusqu'à il y a encore une soixantaine d'années, il était facile à toute personne capable d’observation de constater la pollution émise par l’industrie ou les véhicules. Autant, maintenant, cela devient impossible, car la pollution est devenue invisible, seulement détectable par des appareils sophistiqués et des experts du domaine.

Seul le recours à des contre-expertises, menées par des experts indépendants, appartenant souvent à des associations, peut permettre de réintroduire un certain degré d’honnêteté dans ce type de dossier 6.

Mais encore, faut-il qu’un droit soit requis en faveur de personnes qualifiées de « lanceurs d’alerte ».

Or, ce droit à une expertise contradictoire et indépendante n’a jamais été reconnu comme fondamental, ni par notre pays, ni par l’Europe 7, alors qu’au regard des évènements passés − amiante, sang contaminé, Médiator, etc. −, il aurait dû être institué depuis longtemps.

 

UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE DIFFICILE

 

Par ailleurs, cette déclaration insiste sur le rôle à faire jouer aux sciences humaines, à la philosophie et à l’épistémologie dans la culture scientifique, souvent inexistante dans les formations du second degré.

Mais, aucune référence n’est faite à l’enseignement des humanités 8, pourtant indispensable à l’ouverture d’esprit des étudiants et lycéens. Or, dans ce domaine, l’inculture générale de ce public est quelque chose de très répandue. Un enseignement critique de l’histoire des sciences serait, en particulier, bienvenu.

L’inculture générale des étudiants et des lycéens concernant les humanités, pourtant indispensables à l'ouverture d'esprit, est quelque chose de très répandue.

Enfin, dans son point n°7, cette déclaration fait référence à la nécessité de développer « des débats avec les citoyens relatifs à l’évaluation et à la gestion des risques technologiques », « en distinguant les éventuels dangers intrinsèques dus à une technologie donnée et les risques inhérents à son utilisation. »

Malheureusement, l’expérience de l’usage de la procédure dite du « débat public », prévue par l’article L.121 et suivant du Code de l’Environnement, n’a jamais donné les résultats escomptés, dans la mesure où l’organisation des débats par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a souvent eu lieu alors que les prises de risque collectif avaient déjà été autorisées ou acceptées.

Mais, dans ce domaine, il y a encore pire aujourd’hui, avec la numérisation de la société 9, sans qu’aucune évaluation des conséquences sociales, économiques et écologiques n’ait été faites, ni aucun débat contradictoire n’ait jamais eu lieu !

Ici, une fois de plus, c’est la politique du fait accompli qui continue, malgré les leçons du passé, pourtant très claires dans ce domaine. De ce point de vue, on peut alors dire que cette déclaration politique ne changera pas grand chose à cet état de fait.

Simon Charbonneau

> Photo de Une : Clément Baillon / Licence CC
> Photo « Harangue à l'Assemblée Nationale » : Hugues Leglise / Licence CC

 

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Notes:

  1. − Lire le « Grand Entretien » de Laure Noualhat : « Les climatosceptiques se moquent de la vérité scientifique », 4 octobre 2015. /
  2. − Lire la tribune libre de Joël Decarsin, Impasse de la technoscience, 29 septembre 2015. /
  3. − Lire la tribune libre de Simon Charbonneau, Religiosité de la technoscience, 30 avril 2016. /
  4. − Lire le « Grand Entretien » de Joël Spiroux de Vendômois, « Le XXIème siècle doit devenir le siècle de l'hygiène chimique », 10 juin 2016. /
  5. − Lire le texte de François Veillerette et Christian Vélot, Promouvoir la recherche participative, 8 février 2017. /
  6. − Lire le texte de Geneviève Azam, Dominique Bourg et Jacques Testart, Subordonner les technosciences à l'éthique, 15 février 2017. /
  7. − Simon Charbonneau, La gestion de l'impossible, Editions Economica, 1992, p.145. /
  8. − Lire la tribune libre du collectif Pièces et Main-d'œuvre (PMO), « Les deux cultures », ou la défaite des humanités, 25 septembre 2016. /
  9. − Écouter notre émission de web-radio : Quelle politique numérique pour la France ?, 17 avril 2017.

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