Si les universités et les gouvernements sont de plus en plus convaincus de la nécessité du libre accès aux publications scientifiques, de nombreux éditeurs s’accrochent à ce marché lucratif. Le mouvement du libre accès améliore la qualité de la science. Il pourrait aussi permettre aux scientifiques de se réapproprier leurs droits sur leur travail et de mettre ces droits au service du bien commun.
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E DROIT D’AUTEUR, dans la doctrine juridique occidentale, fait partie du champ de la propriété intellectuelle, qui le définit comme un rapport de propriété entre un créateur et sa création.
Dans le système capitaliste, ce rapport de propriété justifie que le créateur-auteur tire des revenus de sa création et qu’il en contrôle la circulation ou les usages, avec ou sans la médiation d’un éditeur ou d’un diffuseur.
La notion de libre accès ou de culture libre, née avec l’arrivée d’Internet et du Web, semble à première vue incompatible avec ce rapport de propriété, puisque le créateur donne un accès universel, sans frais, à son œuvre numérisée sur le Web.
Les éditeurs, en tant que médiateurs entre une œuvre et son marché, jugent qu’ils auraient beaucoup à perdre[1]− Association nationale des éditeurs de livres (Anel), Loi sur la modernisation du droit d’auteur : chronique d’une catastrophe annoncée, 23 avril 2016. / de la généralisation du libre accès ou même de ces exceptions que la Loi sur le droit d’auteur[2]− Voir le texte de la Loi sur le droit d’auteur sur le site Internet du ministère de la Justice du Canada. / permet au nom du bien commun.
Or, au-delà de ce conflit de valeurs bien connu entre accès et marchandisation, le mouvement du libre accès permet justement d’éclairer notre réflexion collective sur le droit d’auteur.
Dès le début des années 1990, le libre accès est vite apparu à de nombreux scientifiques comme une manière efficace de partager rapidement leurs nouveaux résultats de recherche en les rendant immédiatement accessibles à tous leurs collègues et étudiants, quel que soit l’endroit où ils se trouvaient sur la planète, ce que ne pouvaient faire les publications imprimées.
Le libre accès est vite apparu à de nombreux scientifiques comme une manière efficace de partager rapidement leurs nouveaux résultats de recherche.
C’est ainsi, par exemple, qu’est née en 1991 ArXiv[3]− Voir le site arxiv.org. / , la grande archive ouverte en physique, mathématiques et autres sciences quantitatives, qui contenait, en mai 2017, plus d’un million de documents scientifiques en libre accès.
Selon l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert[4]− Voir le texte intégral de l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert pour l’accès ouvert sur le site de l’Institut de l’Information Scientifique et Technique … Continue reading (2002, actualisée en 2010), fruit de la réflexion des premiers promoteurs et expérimentateurs du libre accès, le libre accès désigne :
« [la] mise à disposition gratuite [de la littérature de recherche validée par les pairs] sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce contexte, devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. »
Libérant les scientifiques des contraintes liées au format imprimé, cette technologie numérique semble converger avec l’idéal de la science moderne tel que défini par le sociologue américain Robert Merton en 1942.
Selon lui, la science est le produit cumulatif d’une multitude de collaborations qui créent ensemble ce que Jean-Claude Guédon, spécialiste de la numérisation de la culture, appelle la « grande conversation scientifique ».[5]− Voir l’article de Jean-Claude Guédon, Le Libre Accès ou le retour de la Grande Conversation, 22 août 2010. /
Cette conversation devient d’autant plus riche que les articles et livres qui la nourrissent circulent librement et facilement sur le Web.
Le libre accès contribue à créer une « société du savoir », puisqu’il permet à différents publics d’accéder directement aux publications scientifiques.
En particulier, la circulation améliorée et rapide des résultats de la recherche évite les redondances et les répétitions inutiles de travaux scientifiques et peut ainsi susciter de nouvelles idées, de nouvelles hypothèses, de nouveaux projets de recherche.
Cette vitesse de diffusion étant considérée comme un facteur essentiel du développement scientifique, le libre accès a vite gagné de nombreux adeptes, notamment chez les acteurs et les gestionnaires de la recherche pour qui compte la compétition entre laboratoires, universités ou pays.[6]− NDLR : Lire la tribune libre d’Eric Berr et Léonard Moulin, La mise en marché de l’Université, 24 janvier 2017. /
Un autre argument, plus global, en faveur du libre accès, qui est plutôt utilisé par la société civile[7]− Voir le site de l’Association Science et bien commun. / , est qu’il contribue à créer une « société du savoir », puisqu’il permet à différents publics d’accéder directement aux publications scientifiques.
Ainsi, des non-universitaires, mais aussi des diplômés universitaires, peuvent continuer à se former et à s’informer, notamment les membres des administrations publiques, les enseignants pré-universitaires, les professionnels, les journalistes et les organismes de la société civile.
UN MARCHÉ TRÈS LUCRATIF
Mais alors pourquoi le libre accès fait-il encore l’objet de résistances et de réticences dans le monde universitaire ?[8]− NDLR : Lire la tribune libre de François Jarrige et Thomas Bouchet, L’université sous hypnose numérique, 17 octobre 2015. / Quelles sont les barrières qui nuisent à la création de ce qu’on désigne comme les « communs de la connaissance »[9]− Voir le texte « Les communs de l’information, de la connaissance et du numérique » sur le site Internet du ministère de l’Éducation Nationale, 3 mars 2017. / , c’est-à-dire à l’accès universel de tous à toute la science ?
Je ne parlerai pas ici des barrières techniques et politiques, comme l’accès difficile au Web et à l’électricité, qui sont fréquentes dans les pays des Suds[10]− Florence Piron, Samuel Regulus et Marie-Sophie Dibounje-Madiba (dir.), Justice cognitive, libre accès et savoirs locaux. Pour une science ouverte juste, au service du développement local … Continue reading, mais de la barrière principale à la généralisation du libre accès dans le monde occidental : à savoir l’existence d’un marché international très lucratif de la publication scientifique.
Ce marché est dominé par un petit groupe d’éditeurs commerciaux bien connus qui possèdent désormais près de 65 % des revues scientifiques[11]− Vincent Larivière, Stefanie Haustein et Philippe Mongeon, L’oligopole des grands éditeurs savants, 15 février 2015. / et dont le marketing hyper efficace fait croire qu’ils sont incontournables et irremplaçables.
Rappelons que, par convention, les revues scientifiques ne rémunèrent jamais les auteurs, ni même les évaluateurs des articles, qu’elles abandonnent de plus en plus le format imprimé − coûteux − au profit du tout numérique et que les travaux de recherche à l’origine des articles qu’elles publient sont financés, en grande partie ou en totalité, par des fonds publics.[12]− NDLR : Lire notre « Grand Entretien » avec Jacques Testart, « Il faut prendre le mal à la racine », 30 mai 2017. /
Le taux de profit du petit groupe d’éditeurs commerciaux bien connus qui possèdent près de 65 % des revues scientifiques est supérieur à celui de Facebook ou d’Apple. Pourquoi y renonceraient-ils ?
Pourtant, cet oligopole éditorial vend de plus en plus cher l’accès à ces articles ainsi transformés en marchandises.
Le prix des abonnements aux revues de ces éditeurs ne cesse d’augmenter, au point que des bibliothèques universitaires, dont les budgets ne pouvaient plus suivre, ont procédé à des désabonnements massifs.[13]− Voir le communiqué de presse de l’Université de Montréal, Annulation d’abonnements à 2 116 périodiques de l’éditeur Springer, 6 mai 2016. /
Sur le Web, ces grands éditeurs exigent qu’on paie le téléchargement d’un PDF (Portable Document Format) ou même sa location pendant quelques heures…
Le taux de profit de cette industrie[14]− Jason Schmitt, Can’t Disrupt this : Elsevier and the 25.2 Billion Dollar A Year Academic Publishing Business, 22 décembre 2015. / est supérieur à celui de Facebook ou d’Apple. Pourquoi y renoncerait-elle au bénéfice de l’idéal scientifique et démocratique du libre accès à la connaissance ?
DES GOUVERNEMENTS
DE PLUS EN PLUS CONVAINCUS
Quels choix politiques ont fait les gouvernements occidentaux dans ce contexte ? Qu’ont-ils choisi entre la promotion du libre accès et les hésitations à réguler un marché aussi lucratif ?
Il apparaît clairement que les gouvernements sont de plus en plus convaincus de la nécessité de la généralisation du libre accès[15]− Voir le « Point sur les politiques en faveur du Libre Accès » sur le site de l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (Inist), par Thérèse Hameau, 7 mai 2015. / . En premier lieu la France, dont la récente Loi pour une République numérique[16]− Voir le texte de la Loi pour une République numérique sur le site Légifrance. / , promulguée en octobre 2016, est formulée de telle sorte que les éditeurs scientifiques français deviennent obligés d’accepter que les auteurs d’un article publié dans une de leurs revues puissent en déposer une copie numérique en libre accès dans un autre site.
En France, comme au Canada, des politiques publiques numériques prônent un retour aux contribuables des résultats de la recherche qu’ils ont financée par leurs impôts.
La Loi accepte toutefois que les revues imposent un délai (embargo) de six à douze mois avant cette diffusion en libre accès, leur permettant ainsi de vendre des exemplaires ou de satisfaire leurs abonnés en leur donnant une primeur.
Au Canada, la Politique des trois organismes subventionnaires[17]− Le Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), le Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et en Génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de Recherche en Santé du Canada … Continue reading sur le libre accès aux publications[18]− Voir le texte sur la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, 21 décembre 2016. / indique que « les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication. »
Au-delà des arguments de l’accélération et de la démocratisation de l’accès à la science, ces politiques évoquent aussi le principe de la « justice fiscale » qui prône un retour aux contribuables des résultats de la recherche qu’ils ont financée par leurs impôts, sans les obliger à payer une deuxième fois pour accéder aux articles issus de cette recherche.
Comment ont alors réagi les acteurs de l’édition scientifique ? Sentant peut-être le vent tourner, ils se sont mis eux aussi au libre accès… mais sans renoncer à leurs profits.[19]− Heather Morrison, Elsevier : Now the World’s Largest Open Access Publisher, 13 mai 2016. /
Comment ont-ils fait ? En tentant de transférer le fardeau du paiement. Si les lecteurs ne doivent plus payer, alors ce sont les auteurs, les scientifiques, qui paieront, d’autant plus que leur carrière ou leur désir de prestige exigent qu’ils publient toujours plus : une clientèle captive est née !
Est ainsi apparue une « innovation commerciale » audacieuse, soit celle des frais de publication demandés aux auteurs[20]− Voir le site elsevier.com. / (Article Publishing Charges, ou APC, en anglais) et justifiés par le « travail » fait sur l’article.
Si les lecteurs ne doivent plus payer, alors ce sont les auteurs, les scientifiques, qui paieront : une clientèle captive est née !
Même si, d’après un décompte récent[21]− Heather Morrison, Two-Thirds of Directory of Open Access Journals Do Not Have Article Processing Charges, 25 mai 2014. / , seulement 35 % des revues imposent ces frais, cette audace semble actuellement porter ses fruits, puisque ces frais commencent à apparaître « naturels » aux yeux de scientifiques, surtout en sciences biomédicales.
Ainsi, dans une enquête de 2014 à l’Université Laval[22]− Voir l’enquête auprès des chercheuses et chercheurs de l’Université Laval, Pratiques de publication, dépôt institutionnel et perception du libre accès, 2014. / , la moitié des scientifiques consultés semblaient penser que toutes les revues en libre accès font automatiquement payer les auteurs.
De la même façon, nombreux sont les scientifiques qui croient, à tort, qu’ils sont toujours obligés de céder leurs droits à la revue ou à l’éditeur qui les publie, alors qu’il existe d’autres options qui protègent leurs droits sur leur travail et qui sont de plus en plus utilisées, comme l’addendum SPARC[23]− Voir le texte « Author Rights : Using the SPARC Author Addendum », été 2006. / ou les licences libres.[24]− Voir le texte « Licensing Considerations. What our Licences do ». /
LA VOIE OUVERTE
AUX « REVUES PRÉDATRICES »
Comment ont réagi les gouvernements et les universités à cette innovation commerciale ? Dans le cas du Canada, on peut lire en toutes lettres, dans la Politique des trois organismes subventionnaires, cette petite phrase : « Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page “Utilisation des subventions”. »
Des auteurs scientifiques crédules et mal informés.
Autrement dit, les frais demandés aux auteurs par les revues lucratives en libre accès peuvent désormais être inclus dans les budgets des projets de recherche financés par les contribuables.
Dans certaines disciplines, notamment en sciences sociales[25]− NDLR : Lire le texte du collectif Pièces et Main-d’œuvre (PMO), « Les deux cultures », ou la défaite des humanités, 25 septembre 2016. / , où les montants de subvention sont peu élevés, cette situation est jugée intolérable par bien des chercheurs. Toutefois, le coupable désigné est bien souvent… le libre accès !
Certaines universités canadiennes ont créé des budgets spéciaux[26]− Voir le rapport annuel 2016-2017, Open Access Author Fund, de l’Université Concordia, 26 avril 2017. / pour payer ces frais. Elles croient aider ainsi leurs chercheurs à publier en libre accès, alors qu’elles ne font que légitimer une pratique commerciale qui a ouvert la voie à ce que certains appellent des « revues prédatrices » : des revues sans valeur scientifique qui font payer des auteurs crédules et mal informés.[27]− Jeanette Hatherill, Predatory Publishers. Be Aware, sur le site Internet de l’Université d’Ottawa. /
De nombreux analystes déplorent cette situation[28]− Marcello Vitali-Rosati, Qu’est-ce qu’une revue scientifique ? Et… qu’est-ce qu’elle devrait être ?, The Conversation, 21 mai 2017. / que rien ne justifie, à part le maintien des profits d’un oligopole.
Ils exigent bien plutôt un rapatriement de l’écosystème de la publication scientifique dans les universités, par exemple dans les bibliothèques universitaires, qui ont développé une grande expertise dans la diffusion en libre accès grâce aux archives institutionnelles qu’elles gèrent.
C’est un choix politique !
Une situation que rien ne justifie, à part le maintien des profits d’un oligopole.
Le mouvement du libre accès − débarrassé des frais demandés aux auteurs − non seulement améliore la qualité de la science, est plus équitable fiscalement, mais peut aussi éviter aux universitaires, incluant les étudiants, des dépenses onéreuses pour accéder à des textes financés par des fonds publics.
Mais il pourrait aussi permettre aux scientifiques de se réapproprier leurs droits sur leur travail et de mettre ces droits au service du bien commun.[29]− NDLR : Lire la tribune libre d’Isabelle Stengers, Que serait une science responsable ?, 10 avril 2017. / A condition que les universités reprennent le contrôle de la fabrication des publications scientifiques, au détriment du marché.
Florence Piron
> Post-Scriptum : Le texte de Florence Piron a été publié originellement sur le site canadien Policy Options, sous le titre « Le libre accès aux publications scientifiques » . Il est sous licence Creative Commons CC-BY 4.0.
> Photo de Une : George Hodan / Licence CC.
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References
| ↑1 | − Association nationale des éditeurs de livres (Anel), Loi sur la modernisation du droit d’auteur : chronique d’une catastrophe annoncée, 23 avril 2016. / |
|---|---|
| ↑2 | − Voir le texte de la Loi sur le droit d’auteur sur le site Internet du ministère de la Justice du Canada. / |
| ↑3 | − Voir le site arxiv.org. / |
| ↑4 | − Voir le texte intégral de l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert pour l’accès ouvert sur le site de l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (Inist). / |
| ↑5 | − Voir l’article de Jean-Claude Guédon, Le Libre Accès ou le retour de la Grande Conversation, 22 août 2010. / |
| ↑6 | − NDLR : Lire la tribune libre d’Eric Berr et Léonard Moulin, La mise en marché de l’Université, 24 janvier 2017. / |
| ↑7 | − Voir le site de l’Association Science et bien commun. / |
| ↑8 | − NDLR : Lire la tribune libre de François Jarrige et Thomas Bouchet, L’université sous hypnose numérique, 17 octobre 2015. / |
| ↑9 | − Voir le texte « Les communs de l’information, de la connaissance et du numérique » sur le site Internet du ministère de l’Éducation Nationale, 3 mars 2017. / |
| ↑10 | − Florence Piron, Samuel Regulus et Marie-Sophie Dibounje-Madiba (dir.), Justice cognitive, libre accès et savoirs locaux. Pour une science ouverte juste, au service du développement local durable, 2016. / |
| ↑11 | − Vincent Larivière, Stefanie Haustein et Philippe Mongeon, L’oligopole des grands éditeurs savants, 15 février 2015. / |
| ↑12 | − NDLR : Lire notre « Grand Entretien » avec Jacques Testart, « Il faut prendre le mal à la racine », 30 mai 2017. / |
| ↑13 | − Voir le communiqué de presse de l’Université de Montréal, Annulation d’abonnements à 2 116 périodiques de l’éditeur Springer, 6 mai 2016. / |
| ↑14 | − Jason Schmitt, Can’t Disrupt this : Elsevier and the 25.2 Billion Dollar A Year Academic Publishing Business, 22 décembre 2015. / |
| ↑15 | − Voir le « Point sur les politiques en faveur du Libre Accès » sur le site de l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (Inist), par Thérèse Hameau, 7 mai 2015. / |
| ↑16 | − Voir le texte de la Loi pour une République numérique sur le site Légifrance. / |
| ↑17 | − Le Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), le Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et en Génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). / |
| ↑18 | − Voir le texte sur la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, 21 décembre 2016. / |
| ↑19 | − Heather Morrison, Elsevier : Now the World’s Largest Open Access Publisher, 13 mai 2016. / |
| ↑20 | − Voir le site elsevier.com. / |
| ↑21 | − Heather Morrison, Two-Thirds of Directory of Open Access Journals Do Not Have Article Processing Charges, 25 mai 2014. / |
| ↑22 | − Voir l’enquête auprès des chercheuses et chercheurs de l’Université Laval, Pratiques de publication, dépôt institutionnel et perception du libre accès, 2014. / |
| ↑23 | − Voir le texte « Author Rights : Using the SPARC Author Addendum », été 2006. / |
| ↑24 | − Voir le texte « Licensing Considerations. What our Licences do ». / |
| ↑25 | − NDLR : Lire le texte du collectif Pièces et Main-d’œuvre (PMO), « Les deux cultures », ou la défaite des humanités, 25 septembre 2016. / |
| ↑26 | − Voir le rapport annuel 2016-2017, Open Access Author Fund, de l’Université Concordia, 26 avril 2017. / |
| ↑27 | − Jeanette Hatherill, Predatory Publishers. Be Aware, sur le site Internet de l’Université d’Ottawa. / |
| ↑28 | − Marcello Vitali-Rosati, Qu’est-ce qu’une revue scientifique ? Et… qu’est-ce qu’elle devrait être ?, The Conversation, 21 mai 2017. / |
| ↑29 | − NDLR : Lire la tribune libre d’Isabelle Stengers, Que serait une science responsable ?, 10 avril 2017. / |
30 septembre 2017 à 23 h 11 min
Merci au Pr. Piron pour cet article. Trois points me semblent cependant un peu trop absents au tableau… sans doute une contrainte de nombre de signes ou un problème de structuration de type d’écrit sans ‘perspectives’ ou ‘autres axes de recherche’.
* L’obstacle scientifique opérationnel que représente la publication lucrative pour la progression de nos connaissances.
* Le dépassement de la simple fermeture monétaire de ces publications, l’ouverture des mécanismes de critique par les ‘pairs’ et la réappropriation du questionnement scientifique par la population entière.
* Les mécanismes de gouvernances des universités et de la recherche en général.
Je ne commenterai que ce dernier point et plus particulièrement le traitement de la question du rôle du chercheur dans ce mécanisme, qui me semble à peine effleuré. Le Pr. Piron commente sur l’apparition des frais de publication aux auteurs, (APC) “Comment ont-ils fait ? En tentant de transférer le fardeau du paiement. Si les lecteurs ne doivent plus payer, alors ce sont les auteurs, les scientifiques, qui paieront, d’autant plus que leur carrière ou leur désir de prestige exigent qu’ils publient toujours plus : une clientèle captive est née !”. Hormis l’augmentation du coût d’accès aux publications (plus cher dans le “Gold Open Access”), les scientifiques mettent-ils vraiment plus la main à la poche ou ne serait-ce pas une nouvelle fois les contribuables qui règle la facture ? Les captifs ne sont pas nouveaux et il m’est difficile de savoir si mes anciens collègues sont prisonniers ou geôliers. Comment comprendre ce comportement : syndrome de Stockholm étendu, aliénation capitaliste avec modalité de type cadrisme …
Par ailleurs, la reformulation de “leur carrière ou leur désir de prestige exigent” en <> mets en exergue le rôle de sujets actifs. Je sais bien qu’il n’est pas simple en qualité de chercheur de porter un tel discours. Mais sans éclairage limpide, sans ambiguïté, des sujets (acteurs), quelle modification des actions pouvons nous effectivement attendre ?
Un éclairage d’outre-atlantique aurait été le bienvenu. En effet, pour le cas français des chercheurs titulaires, seule le mécanisme d’attribution du pouvoir académique et/ou une conception élitiste des rapports au savoir me semble justifier l’absence de sortie de ce système. Le quantum de publication chez les ‘grands’ éditeurs fait office d’une pseudo-monnaie dans le capitalisme de notoriété académique. Pour comprendre plus en profondeur cette micro-société internationale, un recensement global des modalités d’accès puis de protection (ou absence de protection) sur l’emploi scientifique serait sans doute nécessaire. De quoi écrire encore et peut-être chez Sciences-Critiques ou aux ESCB.