L’année dernière, la Commission européenne a publié sa proposition pour le nouveau Cadre financier pluriannuel, au sein duquel figure Horizon Europe 2028-2034, le nouveau cadre de financement de la recherche européenne. Malgré une augmentation substantielle des budgets alloués aux sciences, les ONG s’inquiètent d’un nouveau tournant « libéral » induit par l’introduction du Fonds de compétitivité européen.

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’Europe verte se meurt, vive l’Europe de la compétitivité ! Bien que les discussions soient toujours en cours au sein de la Commission européenne, le prochain cadre européen pour le financement de la recherche scientifique promet un retour en grande pompe à la compétitivité et au productivisme, aux antipodes des valeurs écologistes portées par une partie, croissante, de la population européenne.

Le 16 juillet dernier la Commission européenne a remis la copie de son tout nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, autrement dit, de son budget. Avec une enveloppe de 2 ؜000 milliards d’euros, l’exécutif européen n’espère rien de moins que « renforcer la souveraineté », « stimuler la compétitivité » et « accroître la résilience » du Vieux Continent face à l’agressivité affichée de l’ancien allié américain et de la Chine.

Cette accélération stratégique devrait s’opérer en grande partie sur le terrain technoscientifique. Selon un rapport de 2025 de la Commission consacré à la compétitivité européenne, l’Union européenne (UE) accuserait « un retard dans divers domaines, notamment le développement technologique, les performances en matière de recherche et d’innovation, le déploiement des infrastructures, le dynamisme du marché et la capacité industrielle ».

175 MILLIARDS D’EUROS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

La recherche scientifique verrait ainsi son financement doubler dans le nouveau budget européen, pour atteindre 175 milliards d’euros sur la période 2028-2034 – contre 95,5 milliards au cours sur le septennat 2021-2027. Des fonds qui seront regroupés au sein du nouvel « Horizon Europe 2028-2034 », le dixième programme cadre dédié à la Recherche et l’Innovation (FP10, de l’anglais framework programme 10) inclus dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne en cours d’élaboration.

Ce FP10 sera lui-même divisé en quatre grands « piliers ». Le premier pilier, dénommé « Science d’excellence », dédié au financement de la recherche académique fondamentale, sera mis en pratique à travers le Conseil européen de la recherche (European Research Council ou ERC). Avec ses 44 milliards d’euros annoncés, ce pilier visera à soutenir le développement des infrastructures de recherche et la mise en réseau des scientifiques européens.

Un autre pilier – le troisième, dans la vision de la Commission européenne –, piloté par le Conseil européen de l’innovation (EIC) doit permettre le développement et la commercialisation de technologies nouvelles. Il sera potentiellement doté de 38,7 milliards d’euros.

C’est à la collaboration intérieure qu’est dévolu le quatrième pilier, « Espace Européen de la recherche », d’Horizon Europe 2028-2034. Une collaboration qui devrait être facilitée par le renforcement des échanges et des aides scientifiques aux derniers arrivés au sein de l’Union européenne. Ce pilier doit plus spécifiquement soutenir le développement de la science ouverte, des sciences participatives, de la communication scientifique ou encore des égalités de genre.

LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE AU DÉTRIMENT DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT

Mais c’est autour du pilier n°2, chargé de financer la recherche appliquée, que se concentrent les crispations. Financièrement, les voyants sont certes au vert, puisque son budget devrait passer de 53,5 milliards à 75,8 milliards d’euros, répartis en en deux sous-programmes. Le premier, doté de 7,6 milliards d’euros, est dévolu aux enjeux de « société ». Il doit financer, entre autres, les travaux portant sur les questions de migrations, de désinformation et de démocratie. Seront notamment soutenus des projets en sciences humaines et sociales (SHS), parent pauvre historique du FP.

« Même s’il est réduit à trois fois rien, j’ai quand même été heureuse de voir qu’un volet société avait été maintenu. En revanche, on n’y trouve ni la santé et les pandémies, ni l’agriculture et le réchauffement climatique », explique Fanny Voitzwinkler, directrice de développement au sein de l’ONG Global Health Advocates France.

C’est là que le bât blesse. Ces thématiques cruciales pour l’avenir de la population européenne, de même que l’essentiel du budget du second pilier (pas moins de 68,2 milliards) seront en effet placés dans le second sous-programme dédié à la compétitivité. Et une nouvelle entité le « Fonds européen pour la compétitivité » (FEC), assurera le rôle de caisse commune en centralisant les demandes de financements. La priorité a été donnée par l’exécutif européen à quatre domaines jugés stratégiques: transition propre et décarbonation industrielle ; leadership numérique ; santé, biotechnologies, agriculture et bioéconomie ; résilience et sécurité, industrie de la défense et espace.

Les acteurs de la société civile voient dans cette gouvernance une nouvelle poussée libérale. Et pour les défenseurs d’une Europe verte et solidaire, c’est une véritable douche froide : si ce schéma était maintenu, ils devraient s’en remettre aux chantres de la croissance pour espérer dégoter quelques deniers. Un virage technophile est ainsi acté, estime Aude Lapprand, déléguée générale de l’association Sciences Citoyennes : « Le simple titre des volets le montre : l’évocation notamment du numérique partout, tout le temps, et de la bioéconomie, qui fait un usage marchand du vivant. Mais également les projets de défense, qui étaient jusqu’ici très peu présents dans les projets de recherche européens. »

LA RECHERCHE, MOTEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Pour les ONG, la Commission européenne, avec ce nouvel « Horizon », annonce clairement son intention d’entraîner davantage la recherche scientifique dans la course effrénée à la croissance économique. Le message est clair, selon Fanny Voitzwinkler : « La politique de la recherche est un outil économique. La réflexion stratégique ne débute pas par une interrogation sur les défis sociétaux à relever mais par la volonté d’être compétitif à l’international. Les effets sociétaux ne sont que des conséquences potentielles de l’investissement économique. »

Les ONG craignent également de voir leurs interlocuteurs changer au sein des institutions européennes. Les projets de recherche en santé, en agriculture ou en écologie, jusqu’à présent gérés par des directions générales (DG) dédiées – équivalents de ministères à l’échelle européenne –, pourraient demain être pris en charge par les DG croissance ou commerce. Un changement de taille pour les ONG, dont la capacité d’action repose en partie sur les rapports qu’elles entretiennent avec les responsables politiques.

 > Dessin : Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (Crédit  : Parlement européen)

« Nous discutons régulièrement avec certaines DG à Bruxelles, comme celles en charge des partenariats internationaux, de la santé ou de la recherche. Si demain nous allons voir la DG commerce, ce sera bien plus difficile : ils ont d’autres priorités et nous risquons de nous retrouver face à des murs, s’inquiète la représentante de Global Health Advocates. Ça ne va pas dans la bonne direction ».

Une vigilance partagée par Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre de la Santé publique belge. À l’occasion d’un événement organisé par le média Politico le 19 novembre dernier, ce dernier qualifiait ainsi d’« énorme erreur » l’intégration du financement de la santé dans le Fonds européen pour la compétitivité. Et d’ajouter que « l’objectif des fonds réservés à la compétitivité est fondamentalement différent de l’objectif des fonds dédiés à la santé publique. » Le risque est de faire passer les besoins de santé après les objectifs économiques.

« Les problèmes sociétaux ne peuvent pas être résolus par les industriels. »

L’idée de réunir recherches appliquées et projets industriels dans un budget européen commun n’est pas neuve. Elle s’inscrit dans une volonté déjà ancienne de libéralisation de la recherche. Tout commence au début des années 1980, lorsque la Commission européenne met en place son premier programme cadre (FP). L’objectif est alors de favoriser une gestion plus cohérente des programmes de recherche, de manière à combler ce que l’exécutif européen vit comme un retard par rapport à ses concurrents, États-Unis en tête. À partir de l’adoption du traité de Maastricht, en 1993, qui fonde l’Union européenne (UE), ces programmes-cadres deviennent de véritables outils financiers.

« Dans le FP8 [entre 2014 et 2020, NDLR], le volet sociétal était séparé du reste, et c’était très bien. C’est pourquoi en 2018, à l’annonce du FP9 – celui actuellement en vigueur – nous nous sommes battus corps et âmes contre le projet de fusionner les questions de société et d’industrie. Parce que beaucoup de problèmes sociétaux ne peuvent pas être résolus par les industriels, argue Fanny Voitzwinkler. La tuberculose, par exemple, qui touche les plus pauvres, n’est pas vraiment un marché intéressant pour le secteur privé. »

La fusion aura pourtant bien lieu et prendra le titre, auprès des technocrates bruxellois, de « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne ». La partie compétitivité du second pilier du FP10 – en cours de discussion – en est la dernière incarnation.

L’ÉCOLOGIE, EXTERNALITÉ NÉGATIVE DU PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE ?

Avec l’annonce de son dernier programme-cadre de financement de la recherche, l’Europe inscrit plus que jamais son action dans l’idéologie croissanciste. Pourtant, d’autres voies sont possibles. L’Agence de la transition écologique (Ademe) en propose, par exemple, quatre dans ses scénarios prospectifs : du plus frugal, où « la transition est conduite principalement par la contrainte et la sobriété », à celui du tri réparateur, pour lequel « les enjeux écologiques globaux sont perçus comme des contreparties du progrès économique et technologique ».

Dans ce dernier scénario, celui du « business as usual », « les modes de vie du début du XXI^ème siècle sont sauvegardés », la croissance se poursuit et l’innovation est favorisée. « Mais le foisonnement de biens consomme beaucoup d’énergie et de matières, avec des impacts potentiellement forts sur l’environnement », précise l’agence. C’est ce scénario que suit résolument l’Europe.

Les enjeux écologiques globaux perçus comme des contreparties du progrès économique et technologique.

Pour certains acteurs de la société civile, les stratégies de préservation de l’environnement doivent être discutées collectivement, et déborder du cadre, opaque, des institutions. C’est ce que proposent Aude Lapprand et le collectif « Horizon Terre » pour l’avenir du FP10. Ils appellent de leurs vœux une délibération citoyenne pour le pilotage de la recherche et demandent qu’au moins 10 % du budget consacré à cette dernière soient décidés par des conventions citoyennes^[1]– Voir la pétition en cours. .

Les négociations sur l’avenir du FP10 sont désormais ouvertes entre les députés européens du Parlement et les États-membres. Un accord devrait être trouvé d’ici à la fin de l’année 2027. Mais, pour l’heure, aucune consultation citoyenne n’est en vue. Les Européens devront donc continuer de s’en remettre à leurs représentants du Parlement pour faire respecter leurs volontés.

Pour Aude Lapprand rien, toutefois, n’est encore joué : « Les négociations sont en cours, le programme est encore en construction. Alors, c’est maintenant qu’il faut agir si l’on veut éviter ce virage délétère vers toujours plus de compétitivité. »

Alexandre Morales, journaliste / Sciences Critiques.
Cette enquête a été co-publiée avec le média Alternatives Économiques.

 > Photo de Une : Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Crédit : EmDee / Wikicommons)