Chargée de recherche en sociologie à l’INRAE, Clara Deville a publié en 2023 un ouvrage tiré de sa thèse intitulé L’État social à distance. Elle y questionne la dématérialisation dans l’accès aux droits du RSA des classes populaires rurales. Cette ethnographie révèle que le numérique, présenté comme une solution au non-recours, ne facilite pas l’accès au droit.

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Sciences Critiques – D’où vient votre intérêt pour l’accès aux droits des populations rurales ?

Clara Deville – C’est une manière de prendre le contre-pied de travaux sur la question du non-recours^[1]– WARIN Philippe, Le non-recours aux politiques sociales, Presses Universitaires de Grenoble, 2017, 246 p. . Cette démarche scientifique explore ce qu’il se passe autour des politiques de lutte contre le non-recours^[2]– Le non-recours est défini au sein de l’action publique comme la situation de toute personne qui ne perçoit pas une prestation pour laquelle elle est pourtant éligible. qui consistent, de manière paradoxale, à fermer des guichets, dématérialiser et passer à des agences sur rendez-vous. Cela m’a questionné sur l’accès aux droits sociaux là où il n’y avait plus de CAF^[3]– Caisses d’Allocations Familiales. , en milieu rural.

Quelles sont les conséquences du numérique sur les démarches pour bénéficier du RSA^[4]– Revenu de Solidarité Active. ?

Le numérique dans les CAF existe depuis les années 1990. Ce n’est absolument pas nouveau et immatériel, puisque cela a des effets matériels concrets. C’est un mouvement de transformation et de rationalisation qui s’est poursuivi à l’occasion d’opportunités ouvertes par les politiques de lutte contre le non-recours. Il y a de nombreuses conséquences à la numérisation.

Il n’y a pas d’autres usages du numérique que de faire des progrès gestionnaires.

Pouvez-vous nous donner un exemple ?

La numérisation s’inscrit dans une démarche de gestion des institutions du social. Il n’y a pas d’autres usages du numérique que de faire des progrès gestionnaires. Le numérique est d’abord un outil au secours des institutions pour leur permettre de gérer la hausse de la demande de prestations – par exemple, l’arrivée de la gestion de la prime d’activité en 2016. C’est un ensemble de mécanismes et de conséquences issus des politiques d’austérité qui pèsent sur la répartition territoriale des compétences des travailleuses et travailleurs de la CAF, mais aussi sur les lieux d’accueil.

Pouvez-vous nous raconter l’histoire de l’apparition du numérique dans l’administration ?

Le numérique apparait à la suite d’un tournant gestionnaire issu du plan Juppé [en 1995, NDLR]. Des réformes arrivent dans les CAF au travers de conventions de gestion qui fixent les moyens alloués et les objectifs. C’est par ce biais-là que les politiques d’austérité se déploient dans le social. Le numérique va d’abord servir d’outil pour faciliter l’instruction des agents, puis va se déployer progressivement. Des algorithmes de contrôle, de l’intelligence artificielle et des échanges de données sont également utilisés entre les administrations. Sans oublier des interfaces clients, des applicatifs et des sites liés à la pratique autonome des usagers.

Le numérique emporte avec lui l’illusion de la nouveauté. Or les mécanismes sont anciens. Les gens n’accédaient pas à leurs droits avant le renforcement du numérique, donc il n’y a aucune raison scientifique qui puisse amener à penser que le numérique a un rôle propre. Il y a une inégalité dans les rapports à l’État et dans l’accès aux services publics qui se constituent au fil des trajectoires sociales. Il est important de se méfier de cette illusion techniciste qui rabat le problème sur le technique. Cela renvoie à dire que les pauvres sont arriérés et qu’il suffirait de leur apprendre à manier une souris. C’est du mépris de classe à l’égard des plus pauvres.

Il y a une incapacité des institutions à délivrer des droits à ceux qui en ont le plus besoin.

Pourquoi certaines personnes n’accèdent-elles pas au RSA ?

Il y a une incapacité des institutions à délivrer des droits à ceux qui en ont le plus besoin. Une démarche administrative en ligne reste malgré tout une démarche administrative. Ce qui pose problème, c’est la manière dont sont façonnés les sites internet et les procédures de demandes qui reproduisent et durcissent les modes de catégorisation administratifs. Pour entamer une demande de RSA, il faut conformer sa situation individuelle à des cases administratives. Si le demandeur n’a pas de compte bancaire, s’il a perdu les papiers de son logement, s’il est récemment séparé, s’il n’a pas la nationalité française ou une carte d’identité, dans ces cas-là, sa situation n’est pas ajustée. Il lui faut donc « monter en ville^[5]– « Monter en ville » est une expression utilisée par certains des demandeurs·euses de RSA que Clara Deville a rencontré au cours de sa thèse. Cette expression reflète le coût social et … Continue reading» pour aller à la CAF. Et c’est là que commencent les difficultés liées aux fréquentations administratives.

Comment ceux qui « montent en ville » sont-ils reçus à la CAF ?

À la CAF, des agents de bienvenue sont chargés de la médiation numérique. Ils servent essentiellement à récupérer le sale boulot des agents administratifs en poste. La CAF est un petit monde de hiérarchies professionnelles avec des technicien·nes conseils, des agent·es d’accueil et des agent·es de bienvenue. Ces dernier·es orientent vers le site internet et disent où il faut cliquer. Cette division des tâches complique l’accès à un·e technicien·ne conseil qui est uniquement accessible sur rendez-vous. Plus que le numérique, ce qui va être sélectif dans l’accès au RSA c’est cette prise de rendez-vous.

Le numérique, c’est toujours autre chose que du numérique, c’est un moyen de sélection sociale portée par l’administration.

Avant, c’était de l’accueil tout venant, vous veniez dans une agence et vous attendiez votre tour. L’aspect matériel des transformations numériques, c’est que pour accéder à un·e technicien·ne conseil, il faut se connecter à internet, avoir un numéro allocataire et donc être conforme à ce que l’administration attend de vous. Le numérique, c’est toujours autre chose que du numérique, c’est un moyen de sélection sociale portée par l’administration. Ce sont ceux qui sont les moins bien dotés en capitaux culturel et social qui se retrouvent face aux agent·es les moins formé·es.

Peut-on dire que le numérique exacerbe l’accès au droit des personnes les plus vulnérables ?

Des enquêtes menées auparavant montrent qu’il y avait déjà de la sélection sociale. Le numérique affiche la volonté de faciliter l’accès aux droits, mais ne réussit pas son pari, puisqu’il maintient les inégalités d’accès. Mais il ne serait pas juste de dire que cela renforce ou diminue l’accès, car nous ne disposons pas d’enquêtes comparatives.

Est-il techniquement possible que le RSA soit versé automatiquement ? Si oui, pourquoi n’est-ce pas fait ?

Il est compliqué d’automatiser le RSA, cela demande de lourdes opérations de transformations de fonctionnements administratifs. Ce travail a tardé à être entrepris, alors qu’il est tout aussi compliqué de prélever l’impôt automatiquement. On voit bien où est placé l’effort. Mais il y a des tentatives en cours de réformes d’automatisation des droits à la CAF et aux impôts. 

Ces grosses boutiques produisent des datas (nom, adresse, revenus etc.). Alors l’idée est de les récupérer, de croiser les fichiers et de les envoyer à la CAF pour qu’elle calcule automatiquement. Mais toutes ces institutions ont des systèmes autonomes. Il y a donc un problème d’appariement, c’est-à-dire de reconnaissance d’un bénéficiaire d’une base à l’autre pour croiser ses données. Cela fait longtemps que les ingénieurs essayent de résoudre ce problème, et ils y sont partiellement arrivés.

On nous dit qu’il s’agit d’une réforme de l’automatisation du versement du RSA, mais c’est en fait une réforme de l’automatisation du calcul du RSA. Cela n’enlève pas le fardeau administratif aux demandeuses et demandeurs. Par contre, cela allège le travail de calcul du droit. On revient sur la conclusion de ma thèse : le numérique se préoccupe d’abord des institutions et absolument pas des pauvres, parce que, comme d’habitude, les pauvres on s’en fout.

Le numérique se préoccupe d’abord des institutions et absolument pas des pauvres…

Que faudrait-il faire pour faciliter l’accès aux droits des classes populaires ?

Il y a plusieurs niveaux de réponses. Ce qui serait révolutionnaire serait de changer le système, automatiser, faire des prestations « salaire minimum » pour tout le monde. On économiserait du temps de travail administratif et du temps d’accès aux droits pour les bénéficiaires. Mais cela n’adviendra pas dans l’immédiat.

En attendant, des solutions de compromis existent ; comme assouplir l’accueil sans rendez-vous. Ensuite, on peut faire attention aux mots employés, et notamment ne par dire qu’il y a des points d’accès aux droits sur tout le territoire français. En fait, il y a des points d’information sur les droits en milieu rural, et des points avec des professionnels du droit dans les villes, donc la hiérarchie professionnelle se décline aussi sur le territoire. Il faudrait réfléchir à l’implantation des CAF en regardant où sont les poches de pauvreté et payer correctement des professionnels pour qu’ils y fassent de l’accès aux droits.

Autre solution qui serait assez facile à mettre en œuvre, ce serait d’arrêter de lutter contre la fraude, qui contribue à placer à distance l’État et le droit. Quand vous luttez contre la fraude, vous abimez les rapports à l’État, c’est-à-dire la manière dont les gens perçoivent la CAF. Pour finir, il faudrait établir l’idée qu’une fois que vous avez versé un droit, vous ne le récupérez pas. Il y a une part de fraude intentionnelle, mais il y a aussi des bénéficiaires qui se trompent. Par exemple, si vous avez reçu un chèque de cinquante euros pour l’anniversaire de votre enfant et que vous ne le déclarez pas, c’est considéré comme une fraude.

Propos recueillis par Anna Carbonnel, journaliste / Sciences Critiques.

 > Illustration de Une : evan_huang/Shutterstock